Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

GRIM ARTIST
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Siège social : 64 Rue du Ménil, 92600 Asnières-sur-Seine, France
SIRET : 89003794800027
TVA intracommunautaire : FR94890037948
Email : grimartist.contact@gmail.com
Téléphone : 06 89 28 51 54

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de GRIM ARTIST.

2. Produits

GRIM ARTIST propose à la vente des créations artistiques relevant des arts plastiques, incluant notamment œuvres originales, impressions, objets artistiques et produits dérivés.

Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans ou les supports utilisés.

Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

GRIM ARTIST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur avec le client ;
  • de défaut de paiement ;
  • de suspicion de fraude.

Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique Shopify.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

GRIM ARTIST n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées en France et dans l’Union européenne.

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes d’activité.

GRIM ARTIST ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie.

7. Retours et remboursements

En cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, le client doit contacter GRIM ARTIST dans un délai de 24h avec preuves photographiques du contenant avec l'étiquette visible et du contenu.

Selon la situation, un remplacement, un échange ou un remboursement pourra être proposé.

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un produit utilisé, détérioré par le client ou retourné incomplet.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter : grimartist.contact@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux œuvres personnalisées ;
  • aux créations réalisées sur commande ;
  • aux produits numériques téléchargés après achat ;
  • aux articles confectionnés selon les spécifications du client.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, œuvres, illustrations, visuels, designs et contenus proposés par GRIM ARTIST demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucun droit de reproduction, d’exploitation ou de diffusion n’est cédé au client lors de l’achat, sauf autorisation écrite expresse.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

  • du traitement des commandes ;
  • de la relation client ;
  • des obligations légales et comptables.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : grimartist.contact@gmail.com

12. Responsabilité

GRIM ARTIST ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires du site ;
  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
  • des retards imputables aux transporteurs.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : Plateforme européenne ODR